Comment r\u00e9diger les statuts de mon entreprise ?<\/i><\/b><\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>Les statuts de l’entreprise : quelle utilit\u00e9 ?<\/strong><\/h2><\/h2><\/div>Nous r\u00e9pondrons dans cet article \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Comment r\u00e9diger les statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0\u00bb La r\u00e9daction des statuts de soci\u00e9t\u00e9 fait partie des obligations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En effet, sans leur existence, la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas exister (immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9p\u00f4t du capital social\u2026)<\/p>\n
La r\u00e9alisation de ce document permet de mentionner et de fixer les r\u00e8gles qui concernent le fonctionnement et l\u2019organisation au sein de la soci\u00e9t\u00e9, les rapports entre les tiers et les associ\u00e9s, etc.<\/p>\n
Les statuts forment un \u00ab contrat\/accord \u00bb entre les associ\u00e9s.<\/p>\n
Par ailleurs, selon la forme juridique choisie<\/strong><\/a>, les statuts peuvent varier. Certaines formes d’entreprise sont plus souples que d’autres, comme les SAS, contrairement \u00e0 la SARL dont les statuts sont peu adaptables.<\/p>\nCe document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et est soumis \u00e0 un certain nombre de mentions obligatoires.<\/p>\n
Enfin, Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s mais il faut respecter certaines formalit\u00e9s. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un professionnel pour ne pas avoir \u00e0 les reformuler.<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ?<\/b><\/h2><\/h2><\/div>Il est vrai que certaines formes juridiques sont plus contraignantes, mais toutes ont des obligations communes. Voici la liste des informations que vos statuts doivent traiter (c\u2019est un minimum et ce n\u2019est pas une liste exhaustive).<\/p>\n
\n- La forme juridique<\/li>\n
- L\u2019objet social<\/li>\n
- La d\u00e9nomination sociale<\/li>\n
- L\u2019adresse du si\u00e8ge social<\/li>\n
- La date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice social<\/li>\n
- La dur\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n
- Le montant du capital social<\/li>\n
- L\u2019identit\u00e9 des associ\u00e9s ou des actionnaires (pas en soci\u00e9t\u00e9 anonyme)<\/li>\n
- La proc\u00e9dure de modification du capital social<\/li>\n
- La Direction de l’entreprise<\/li>\n
- La dissolution, la liquidation<\/li>\n
- La sortie d’un associ\u00e9 (avec ou sans clause d’agr\u00e9ment)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
![\"Comment](\"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/2-1.jpg\" "\\"2\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Comment r\u00e9diger les statuts ?<\/strong><\/h2><\/h2><\/div>Afin de r\u00e9diger vos statuts, plusieurs possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0!<\/p>\n
Tout d\u2019abord, rien n’interdit de le faire soi-m\u00eame si vous vous sentez suffisamment pr\u00e9par\u00e9 pour cette t\u00e2che et si vous avez les connaissances juridiques appropri\u00e9es. Toutefois, la r\u00e9daction de ce document obligatoire n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Par cons\u00e9quent, vous pouvez vous inspirer de mod\u00e8les existants en fonction de votre forme juridique, mais il ne sera pas personnalis\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 et \u00e0 vos besoins. L’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable sera essentielle, a minima pour valider les statuts que vous aurez r\u00e9dig\u00e9, voire pour les \u00e9tablir directement.<\/p>\n
Les statuts \u00e9tant le document juridique de base \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise, leur r\u00e9daction peut en effet \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un avocat. Nous vous conseillons de s\u00e9lectionner un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires afin d\u2019obtenir une analyse pr\u00e9cise et en parfaite ad\u00e9quation avec votre activit\u00e9.<\/p>\n
Un expert-comptable dispose lui aussi de la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger vos statuts, cela peut \u00eatre int\u00e9ressant s\u2019il conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 les associ\u00e9s par ailleurs. La constitution d’une entreprise fait partie des missions couramment confi\u00e9es \u00e0 l’expert-comptable.<\/p>\n
Enfin, attention \u00e0 l\u2019utilisation des services en ligne, qui vous proposent la r\u00e9daction de vos statuts en remplissant un questionnaire au pr\u00e9alable. L\u2019ensemble des statuts sont r\u00e9dig\u00e9s de fa\u00e7on automatique et il existe alors un risque important concernant l\u2019ad\u00e9quation des statuts avec l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u2026 C\u2019est pourquoi, la solution des sites en ligne n\u2019est pas la plus adapt\u00e9e, surtout pour des op\u00e9rations de cette importance.<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les membres de notre \u00e9quipe d\u2019experts-comptables<\/a> qui pourront vous conseiller dans la r\u00e9alisation de votre projet\u00a0!<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>![\"Comment](\"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/3-1-400x602.jpg\" "\\"3\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>Quels sont les risques \u00e0 \u00e9viter lors de la r\u00e9daction des statuts\u00a0?<\/b><\/h2><\/h2><\/div>Nous avons souvent insist\u00e9 dans cet article sur la fiabilit\u00e9 des sources et la personnalisation des statuts. En effet, nous observons souvent que les statuts sont mal r\u00e9dig\u00e9s lorsqu\u2019un litige appara\u00eet\u2026 Une mauvaise r\u00e9daction peut aboutir \u00e0 certaines probl\u00e9matiques o\u00f9 seul un juge pourra intervenir\u2026 le juge fera appliquer la loi et ne prendra pas forc\u00e9ment en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat des associ\u00e9s\u2026<\/p>\n
Par ailleurs, les statuts permettent de donner un cadre \u00e0 chaque associ\u00e9 et \u00e9vitent ainsi certains litiges potentiels.<\/p>\n
Enfin, les statuts doivent \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chis avec une vision \u00e0 long terme pour \u00e9viter de ralentir le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Ils doivent prendre en compte l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements qui sont susceptibles de se produire et apporter une solution (comme l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9).<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 visiter notre site et nous suivre sur\u00a0notre page Facebook<\/u><\/a> pour d\u00e9couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos actualit\u00e9s<\/i><\/b><\/p>\n<\/div>
Les statuts de l’entreprise : quelle utilit\u00e9 ?<\/strong><\/h2><\/h2><\/div>Nous r\u00e9pondrons dans cet article \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Comment r\u00e9diger les statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0\u00bb La r\u00e9daction des statuts de soci\u00e9t\u00e9 fait partie des obligations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En effet, sans leur existence, la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas exister (immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9p\u00f4t du capital social\u2026)<\/p>\n
La r\u00e9alisation de ce document permet de mentionner et de fixer les r\u00e8gles qui concernent le fonctionnement et l\u2019organisation au sein de la soci\u00e9t\u00e9, les rapports entre les tiers et les associ\u00e9s, etc.<\/p>\n
Les statuts forment un \u00ab contrat\/accord \u00bb entre les associ\u00e9s.<\/p>\n
Par ailleurs, selon la forme juridique choisie<\/strong><\/a>, les statuts peuvent varier. Certaines formes d’entreprise sont plus souples que d’autres, comme les SAS, contrairement \u00e0 la SARL dont les statuts sont peu adaptables.<\/p>\nCe document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et est soumis \u00e0 un certain nombre de mentions obligatoires.<\/p>\n
Enfin, Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s mais il faut respecter certaines formalit\u00e9s. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un professionnel pour ne pas avoir \u00e0 les reformuler.<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ?<\/b><\/h2><\/h2><\/div>Il est vrai que certaines formes juridiques sont plus contraignantes, mais toutes ont des obligations communes. Voici la liste des informations que vos statuts doivent traiter (c\u2019est un minimum et ce n\u2019est pas une liste exhaustive).<\/p>\n
\n- La forme juridique<\/li>\n
- L\u2019objet social<\/li>\n
- La d\u00e9nomination sociale<\/li>\n
- L\u2019adresse du si\u00e8ge social<\/li>\n
- La date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice social<\/li>\n
- La dur\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n
- Le montant du capital social<\/li>\n
- L\u2019identit\u00e9 des associ\u00e9s ou des actionnaires (pas en soci\u00e9t\u00e9 anonyme)<\/li>\n
- La proc\u00e9dure de modification du capital social<\/li>\n
- La Direction de l’entreprise<\/li>\n
- La dissolution, la liquidation<\/li>\n
- La sortie d’un associ\u00e9 (avec ou sans clause d’agr\u00e9ment)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comment r\u00e9diger les statuts ?<\/strong><\/h2><\/h2><\/div>Afin de r\u00e9diger vos statuts, plusieurs possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0!<\/p>\n
Tout d\u2019abord, rien n’interdit de le faire soi-m\u00eame si vous vous sentez suffisamment pr\u00e9par\u00e9 pour cette t\u00e2che et si vous avez les connaissances juridiques appropri\u00e9es. Toutefois, la r\u00e9daction de ce document obligatoire n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Par cons\u00e9quent, vous pouvez vous inspirer de mod\u00e8les existants en fonction de votre forme juridique, mais il ne sera pas personnalis\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 et \u00e0 vos besoins. L’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable sera essentielle, a minima pour valider les statuts que vous aurez r\u00e9dig\u00e9, voire pour les \u00e9tablir directement.<\/p>\n
Les statuts \u00e9tant le document juridique de base \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise, leur r\u00e9daction peut en effet \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un avocat. Nous vous conseillons de s\u00e9lectionner un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires afin d\u2019obtenir une analyse pr\u00e9cise et en parfaite ad\u00e9quation avec votre activit\u00e9.<\/p>\n
Un expert-comptable dispose lui aussi de la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger vos statuts, cela peut \u00eatre int\u00e9ressant s\u2019il conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 les associ\u00e9s par ailleurs. La constitution d’une entreprise fait partie des missions couramment confi\u00e9es \u00e0 l’expert-comptable.<\/p>\n
Enfin, attention \u00e0 l\u2019utilisation des services en ligne, qui vous proposent la r\u00e9daction de vos statuts en remplissant un questionnaire au pr\u00e9alable. L\u2019ensemble des statuts sont r\u00e9dig\u00e9s de fa\u00e7on automatique et il existe alors un risque important concernant l\u2019ad\u00e9quation des statuts avec l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u2026 C\u2019est pourquoi, la solution des sites en ligne n\u2019est pas la plus adapt\u00e9e, surtout pour des op\u00e9rations de cette importance.<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les membres de notre \u00e9quipe d\u2019experts-comptables<\/a> qui pourront vous conseiller dans la r\u00e9alisation de votre projet\u00a0!<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>Quels sont les risques \u00e0 \u00e9viter lors de la r\u00e9daction des statuts\u00a0?<\/b><\/h2><\/h2><\/div>Nous avons souvent insist\u00e9 dans cet article sur la fiabilit\u00e9 des sources et la personnalisation des statuts. En effet, nous observons souvent que les statuts sont mal r\u00e9dig\u00e9s lorsqu\u2019un litige appara\u00eet\u2026 Une mauvaise r\u00e9daction peut aboutir \u00e0 certaines probl\u00e9matiques o\u00f9 seul un juge pourra intervenir\u2026 le juge fera appliquer la loi et ne prendra pas forc\u00e9ment en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat des associ\u00e9s\u2026<\/p>\n
Par ailleurs, les statuts permettent de donner un cadre \u00e0 chaque associ\u00e9 et \u00e9vitent ainsi certains litiges potentiels.<\/p>\n
Enfin, les statuts doivent \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chis avec une vision \u00e0 long terme pour \u00e9viter de ralentir le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Ils doivent prendre en compte l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements qui sont susceptibles de se produire et apporter une solution (comme l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9).<\/p>\n<\/div>
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Nous r\u00e9pondrons dans cet article \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Comment r\u00e9diger les statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0\u00bb La r\u00e9daction des statuts de soci\u00e9t\u00e9 fait partie des obligations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En effet, sans leur existence, la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas exister (immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9p\u00f4t du capital social\u2026)<\/p>\n
La r\u00e9alisation de ce document permet de mentionner et de fixer les r\u00e8gles qui concernent le fonctionnement et l\u2019organisation au sein de la soci\u00e9t\u00e9, les rapports entre les tiers et les associ\u00e9s, etc.<\/p>\n
Les statuts forment un \u00ab contrat\/accord \u00bb entre les associ\u00e9s.<\/p>\n
Par ailleurs, selon la forme juridique choisie<\/strong><\/a>, les statuts peuvent varier. Certaines formes d’entreprise sont plus souples que d’autres, comme les SAS, contrairement \u00e0 la SARL dont les statuts sont peu adaptables.<\/p>\n Ce document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et est soumis \u00e0 un certain nombre de mentions obligatoires.<\/p>\n Enfin, Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s mais il faut respecter certaines formalit\u00e9s. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un professionnel pour ne pas avoir \u00e0 les reformuler.<\/p>\n<\/div> Il est vrai que certaines formes juridiques sont plus contraignantes, mais toutes ont des obligations communes. Voici la liste des informations que vos statuts doivent traiter (c\u2019est un minimum et ce n\u2019est pas une liste exhaustive).<\/p>\n Afin de r\u00e9diger vos statuts, plusieurs possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0!<\/p>\n Tout d\u2019abord, rien n’interdit de le faire soi-m\u00eame si vous vous sentez suffisamment pr\u00e9par\u00e9 pour cette t\u00e2che et si vous avez les connaissances juridiques appropri\u00e9es. Toutefois, la r\u00e9daction de ce document obligatoire n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Par cons\u00e9quent, vous pouvez vous inspirer de mod\u00e8les existants en fonction de votre forme juridique, mais il ne sera pas personnalis\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 et \u00e0 vos besoins. L’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable sera essentielle, a minima pour valider les statuts que vous aurez r\u00e9dig\u00e9, voire pour les \u00e9tablir directement.<\/p>\n Les statuts \u00e9tant le document juridique de base \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise, leur r\u00e9daction peut en effet \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un avocat. Nous vous conseillons de s\u00e9lectionner un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires afin d\u2019obtenir une analyse pr\u00e9cise et en parfaite ad\u00e9quation avec votre activit\u00e9.<\/p>\n Un expert-comptable dispose lui aussi de la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger vos statuts, cela peut \u00eatre int\u00e9ressant s\u2019il conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 les associ\u00e9s par ailleurs. La constitution d’une entreprise fait partie des missions couramment confi\u00e9es \u00e0 l’expert-comptable.<\/p>\n Enfin, attention \u00e0 l\u2019utilisation des services en ligne, qui vous proposent la r\u00e9daction de vos statuts en remplissant un questionnaire au pr\u00e9alable. L\u2019ensemble des statuts sont r\u00e9dig\u00e9s de fa\u00e7on automatique et il existe alors un risque important concernant l\u2019ad\u00e9quation des statuts avec l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u2026 C\u2019est pourquoi, la solution des sites en ligne n\u2019est pas la plus adapt\u00e9e, surtout pour des op\u00e9rations de cette importance.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les membres de notre \u00e9quipe d\u2019experts-comptables<\/a> qui pourront vous conseiller dans la r\u00e9alisation de votre projet\u00a0!<\/p>\n<\/div> Nous avons souvent insist\u00e9 dans cet article sur la fiabilit\u00e9 des sources et la personnalisation des statuts. En effet, nous observons souvent que les statuts sont mal r\u00e9dig\u00e9s lorsqu\u2019un litige appara\u00eet\u2026 Une mauvaise r\u00e9daction peut aboutir \u00e0 certaines probl\u00e9matiques o\u00f9 seul un juge pourra intervenir\u2026 le juge fera appliquer la loi et ne prendra pas forc\u00e9ment en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat des associ\u00e9s\u2026<\/p>\n Par ailleurs, les statuts permettent de donner un cadre \u00e0 chaque associ\u00e9 et \u00e9vitent ainsi certains litiges potentiels.<\/p>\n Enfin, les statuts doivent \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chis avec une vision \u00e0 long terme pour \u00e9viter de ralentir le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Ils doivent prendre en compte l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements qui sont susceptibles de se produire et apporter une solution (comme l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9).<\/p>\n<\/div> N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 visiter notre site et nous suivre sur\u00a0notre page Facebook<\/u><\/a> pour d\u00e9couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos actualit\u00e9s<\/i><\/b><\/p>\n<\/div>Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ?<\/b><\/h2><\/h2><\/div>
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