{"id":6502,"date":"2018-11-08T16:01:12","date_gmt":"2018-11-08T15:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?page_id=6502"},"modified":"2020-04-20T17:16:21","modified_gmt":"2020-04-20T15:16:21","slug":"la-methanisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/votre-secteur\/agriculteur-viticulteur-2\/la-methanisation\/","title":{"rendered":"La m\u00e9thanisation"},"content":{"rendered":"

Parmi les projets de diversification des agriculteurs fran\u00e7ais, la m\u00e9thanisation occupe une des premi\u00e8res places. Pourquoi un tel engouement ? Quels sont les int\u00e9r\u00eats et les contraintes d\u2019un tel projet d\u2019investissement ?<\/p>\n

BIZOUARD \u00e9tudie des projets d’installation de m\u00e9thaniseurs en permanence pour ses clients, essentiellement dans l’Oise, l’Aisne et en Seine-et-Marne. Le cabinet propose d’accompagner les porteurs de projets dans les dimensions juridiques, financi\u00e8res et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/div>

\"Acc\u00e9l\u00e9rer<\/span><\/div>

La m\u00e9thanisation permet la production de biogaz \u00e0 partir de mati\u00e8res organiques. Ce gaz, compos\u00e9 de m\u00e9thane et de dioxyde de carbone, est produit par la fermentation de la mati\u00e8re organique en conditions ana\u00e9robiques, c’est \u00e0 dire dans un milieu pauvre en oxyg\u00e8ne, et sera inject\u00e9 dans le r\u00e9seau de GRDF apr\u00e8s \u00e9puration. Le m\u00e9thaniseur chauffe et brasse les d\u00e9chets organiques, qui se d\u00e9composent dans cette cuve herm\u00e9tique \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab digesteur \u00bb. Hormis le biogaz produit, il demeure une mati\u00e8re r\u00e9siduelle, appel\u00e9e \u00ab digestat \u00bb qui est alors \u00e9pandue et sert \u00e0 enrichir les sols.<\/p>\n

En juillet 2018, 553 m\u00e9thaniseurs (y compris non agricoles) \u00e9taient en fonctionnement (estimation ATEE). L\u2019objectif du gouvernement est d\u2019atteindre 1\u00a0000 m\u00e9thaniseurs en 2020.<\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Les int\u00e9r\u00eats de la m\u00e9thanisation<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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  1. L’\u00e9nergie produite par le m\u00e9thaniseur est une alternative \u00e0 l’\u00e9nergie fossile, car renouvelable et produite localement<\/li>\n
  2. Le proc\u00e9d\u00e9 de m\u00e9thanisation permet de valoriser les d\u00e9chets organiques issus notamment de l’agriculture et de l’\u00e9levage, sans aucun pr\u00e9l\u00e8vement de ressource naturelle<\/li>\n
  3. Le digestat issu de la m\u00e9thanisation est \u00e9pandu et permet d’enrichir le sol en mati\u00e8re organique<\/li>\n
  4. Du fait de la taille de l’investissement et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’approvisionner le m\u00e9thaniseur en quantit\u00e9 suffisante, ce type de projet permet aux agriculteurs de se diversifier en s’associant \u00e0 plusieurs<\/li>\n
  5. La diversification de l’exploitation agricole par l’investissement dans un projet de m\u00e9thanisation est tr\u00e8s souvent \u00e9conomiquement int\u00e9ressante, sous r\u00e9serve des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 ce processus industriel encore r\u00e9cent<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Les contraintes de la m\u00e9thanisation<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    En Ile-de-France, les m\u00e9thaniseurs suivis par BIZOUARD sont essentiellement aliment\u00e9s en mati\u00e8re premi\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale issue des inter-cultures (1). C\u2019est donc d\u2019abord un investissement humain tr\u00e8s important pour les c\u00e9r\u00e9aliers qui se lancent. C\u2019est aussi un changement de m\u00e9tier\u00a0: ils deviennent industriels, avec les probl\u00e9matiques qui les accompagnent, s\u2019approprier le processus industriel, \u00e9viter les ruptures d\u2019approvisionnement. L\u2019autre grosse contrainte est r\u00e9glementaire. Le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts qualifie notamment la m\u00e9thanisation d\u2019agricole \u00e0 condition qu\u2019au moins 50 % des mati\u00e8res entrantes soient issues d\u2019exploitations agricoles et que le capital de la structure soit d\u00e9tenu majoritairement par des agriculteurs ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 agricole. A d\u00e9faut, l\u2019installation ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de l\u2019exon\u00e9ration de CFE (cotisation fonci\u00e8re des entreprises).<\/p>\n

    (1) La France limite les cultures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la m\u00e9thanisation \u00e0 15% des approvisionnements, le reste \u00e9tant apport\u00e9 par les inter-cultures.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Une gouvernance \u00e0 anticiper<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    Compte tenu de l\u2019investissement \u2013 3 \u00e0 6 M\u20ac pour les projets que BIZOUARD accompagne \u2013 et du besoin en surfaces, les agriculteurs se lancent \u00e0 plusieurs. Interrog\u00e9 par le groupement AgirAgri pour les besoins de la lettre AA Savoir, Cl\u00e9ment BIZOUARD pr\u00e9cise que pour que leur association soit durable, la premi\u00e8re question \u00e0 trancher est celle du prix de cession interne entre l\u2019agriculteur (en individuel ou soci\u00e9t\u00e9 agricole type EARL, SCEA) souvent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et la structure qui supporte l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9thanisation, en g\u00e9n\u00e9ral une SAS \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 la fiscalit\u00e9 souvent plus favorable). Si le prix de revient de la mati\u00e8re premi\u00e8re est de 100, le producteur vendra-t-il \u00e0 110 ou \u00e0 130 ? La question est de savoir qui fait la marge entre l\u2019agriculteur et l\u2019industriel. Cette question doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e tr\u00e8s en amont du projet car les int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre divergents selon la taille et la strat\u00e9gie des exploitations, selon la fiscalit\u00e9 de chacun.<\/p>\n

    Ce sont des probl\u00e9matiques qui rel\u00e8vent de ce que l\u2019on suit habituellement en droit des affaires. Nous r\u00e9digeons donc un Pacte d\u2019associ\u00e9s qui pr\u00e9cisera cette r\u00e9partition de la marge\u00a0 mais aussi la gouvernance de l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation\u00a0: sous pr\u00e9texte que l\u2019un met plus de terres en valeur que les autres, a-t-il la capacit\u00e9 de d\u00e9cider seul\u00a0? Le document essaiera \u00e9galement de pr\u00e9voir toutes les situations futures qui pourraient mettre en p\u00e9ril le projet. Par exemple, une expropriation d\u2019un des associ\u00e9s sur une partie des terres entra\u00eenera une perte de capacit\u00e9 d\u2019approvisionnement. Va-t-il aussi perdre de son pouvoir et de son droit aux b\u00e9n\u00e9fices\u00a0? On peut arriver \u00e0 des situations o\u00f9 les unit\u00e9s de m\u00e9thanisation seront tr\u00e8s rentables, alors qu\u2019en parall\u00e8le, les c\u00e9r\u00e9aliers pourront rencontrer des difficult\u00e9s sur leur ferme\u2026 ces situations peuvent devenir explosives\u00a0! Il est primordial de les anticiper et de fixer les r\u00e8gles du jeu en amont du projet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re m\u00e9thanisation<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 dans le but de d\u00e9velopper la m\u00e9thanisation en France. Ce groupe est compos\u00e9 aussi bien de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, que de f\u00e9d\u00e9rations, gestionnaires, banques et associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement. Suite aux diff\u00e9rentes r\u00e9unions du groupe de travail, un certain nombre de mesures a \u00e9t\u00e9 retenu. Retrouvez-les dans l’article relatif au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re m\u00e9thanisation<\/a><\/div>\n
    Par ailleurs,\u00a0Miimosa<\/a>, n\u00b01 du financement participatif en France pour l\u2019agriculture et l\u2019agro-alimentaire, commence \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au financement de la m\u00e9thanisation.\u00a0Miimosa projette en effet de lancer d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e des possibilit\u00e9s de financement pour les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9thanisation. Cela s\u2019adresse \u00e0 des agriculteurs qui voudraient se lancer malgr\u00e9 une insuffisance de fonds propres. Plus d\u2019informations \u00e0 suivre dans les prochaines semaines\u2026<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    BIZOUARD \u00e9tudie en permanence entre 10 et 20 projets de diversification de type m\u00e9thaniseur.<\/p>\n

    Sp\u00e9cialiste du domaine, BIZOUARD est le r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de projets de m\u00e9thanisation du Groupement AgirAgri<\/a>, dont il est membre.<\/p>\n

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