LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
25 novembre 2025
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Autres,
Juridique,
Transversaux.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Autres,
Juridique,
Transversaux.
23 septembre 2025
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Juridique,
Transversaux.
01 août 2025
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique,
Transversaux.
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !