LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
12 septembre 2025
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
Autres,
Juridique.
10 septembre 2025
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Autres,
Juridique.
09 septembre 2025
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Juridique
04 septembre 2025
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Juridique
29 août 2025
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Autres,
Création,
Juridique,
Transversaux.
22 août 2025
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Autres,
Juridique,
Transversaux.
06 août 2025
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Juridique
10 juillet 2025
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée