LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Autres,
Juridique.
17 novembre 2025
Concurrence déloyale entre une société et une association
Autres,
Juridique.
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Social
12 novembre 2025
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Fiscal
10 novembre 2025
Statu quo sur la franchise de TVA
Autres,
Social.
10 novembre 2025
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Fiscal
06 novembre 2025
CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Social
04 novembre 2025
Les associations agricoles employeuses en 2024
Social
03 novembre 2025
L’emploi progresse encore dans les associations