LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
10 février 2025
Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
Fiscal
06 février 2025
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Social
06 février 2025
Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
Autres,
Juridique,
Transversaux.
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Autres,
Fiscal.
03 février 2025
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Fiscal
27 janvier 2025
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Social
23 janvier 2025
Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire