LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
24 novembre 2025
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Juridique
06 novembre 2025
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Juridique
07 octobre 2025
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Autres,
Création,
Juridique,
Transversaux.
16 septembre 2025
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Autres,
Juridique,
Transversaux.
02 septembre 2025
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Juridique
29 août 2025
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Autres,
Juridique.
26 août 2025
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association