Social

Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.

2019-12-07T12:02:02+01:005 décembre 2019|Social|

Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

2019-12-07T12:02:03+01:0029 novembre 2019|Social|