Social

Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.

2019-10-22T12:02:06+02:009 octobre 2019|Autres, Social|

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.

2019-10-22T12:02:07+02:002 octobre 2019|Autres, Social|