Patrimoine

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Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

2019-12-07T12:16:04+01:001 décembre 2019|Juridique, Patrimoine|

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative.

2019-12-07T12:02:03+01:0028 novembre 2019|Autres, Fiscal, Patrimoine|