Gestion

Réforme de la TICPE : impact sur le GNR agricole

Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Cet alignement est prévu en 3 phases : 37.68 €/hl au 1er janvier [...]

2020-02-25T10:50:58+01:0024 février 2020|Gestion|

Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !

L’associé d’une société agricole qui a mis les terres louées à la disposition de celle-ci doit participer effectivement à leur exploitation sous peine d’être privé du droit de céder son bail à son fils.

2020-02-25T12:00:09+01:0011 février 2020|Autres, Gestion, Juridique|

BIZOUARD et la reprise du cabinet parisien COURTOIS

La Direction du cabinet est heureuse de vous annoncer la reprise du cabinet Courtois. Situé dans le 4ème arrondissement de Paris, à quelques centaines de mètres de l’Hôtel de Ville, il vient concrétiser notre souhait de nous implanter à Paris. Ce cabinet a été créé par M. André Courtois dans les années 60 et est [...]

2020-01-31T10:47:58+01:0031 janvier 2020|Gestion|

Terre-Net : La taxe Puma revue à la baisse (par Clément Bizouard)

Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d’air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire. Une évolution à prendre en compte, au moment de réaliser les derniers arbitrages sur vos revenus 2019. C’est la saison de la taxe Puma... En contrepartie de l’instauration de la protection universelle [...]

2020-01-30T11:24:57+01:009 décembre 2019|Gestion|

Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?

Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu’elle lui accordait jusqu’alors.

2019-12-03T12:02:12+01:0017 octobre 2019|Autres, Gestion, Juridique|