Fiscal

Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.

2019-12-07T12:02:02+01:005 décembre 2019|Fiscal|

Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.

2019-12-07T12:02:02+01:004 décembre 2019|Autres, Fiscal|

De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.

2019-12-07T12:02:03+01:002 décembre 2019|Fiscal|

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

2019-12-07T12:16:04+01:001 décembre 2019|Fiscal|

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative.

2019-12-07T12:02:03+01:0028 novembre 2019|Autres, Fiscal, Patrimoine|

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant la fin de l’année.

2019-12-07T12:02:04+01:0021 novembre 2019|Fiscal|