Professions libérales

//Tag: Professions libérales

Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.

2019-03-12T12:00:11+01:0029 janvier 2019|Social|

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges

La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s’applique pas en matière de retraite complémentaire.

2018-12-10T12:02:06+01:008 novembre 2018|Social|

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.

2018-12-05T12:00:09+01:0018 octobre 2018|Fiscal|

Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP

Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués dans le cadre de son activité au sein de la société.

2018-11-19T12:00:09+01:001 octobre 2018|Juridique|