Immobilier-BTP

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Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

2019-08-18T12:16:04+02:0011 juillet 2019|Juridique, Patrimoine|

Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.

2019-08-18T12:02:06+02:0025 juin 2019|Fiscal, Patrimoine|

La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble.

2019-07-18T12:00:09+02:0012 juin 2019|Fiscal, Patrimoine|

STATIONNEMENT AU CABINET DE NANTEUIL-LES-MEAUX LA SEMAINE DU 10 JUIN

L'accès à nos locaux sera totalement fermé pendant 3 à 5 jours, de 9h à 18h. Comme vous l'avez sans doute constaté, la rue du Château est en travaux depuis de nombreux mois. Ceux-ci touchent à leur fin puisque le revêtement sera posé la semaine du 10 juin. Pendant 3 [...]

2019-06-03T16:00:26+02:003 juin 2019|Gestion|

Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !

Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.

2019-07-12T12:02:10+02:0031 mai 2019|Juridique, Patrimoine|