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Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.

2020-01-17T12:00:09+01:005 décembre 2019|Fiscal|

De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.

2020-01-13T12:00:10+01:002 décembre 2019|Fiscal|