Associations

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Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres

Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.

2019-08-18T12:02:06+02:0024 juin 2019|Juridique|

STATIONNEMENT AU CABINET DE NANTEUIL-LES-MEAUX LA SEMAINE DU 10 JUIN

L'accès à nos locaux sera totalement fermé pendant 3 à 5 jours, de 9h à 18h. Comme vous l'avez sans doute constaté, la rue du Château est en travaux depuis de nombreux mois. Ceux-ci touchent à leur fin puisque le revêtement sera posé la semaine du 10 juin. Pendant 3 [...]

2019-06-03T16:00:26+02:003 juin 2019|Gestion|

Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole.

2019-07-09T12:00:09+02:0027 mai 2019|Juridique|

Nullité des délibérations dans une association

Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.

2019-07-02T12:00:11+02:0020 mai 2019|Juridique|