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Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.

2020-06-01T22:52:51+02:0025 mai 2020|Autres, Juridique|

Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.

2020-06-01T12:00:33+02:0018 mai 2020|Autres, Juridique|

Soyez prêt pour le 11 mai avec Bizouard et Associés

Bientôt 2 mois que nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour poursuivre vos comptabilités mais aussi et surtout vous accompagner, vous conseiller sur les questions d’actualité : activité partielle, mesures d’aides gouvernementales, report d’échéances… Au regard des éléments présentés par le Premier Ministre, et dans l’attente des prochaines annonces gouvernementales, [...]

2020-05-05T11:46:40+02:005 mai 2020|Gestion|

COVID-19 : bizouard.com répond à vos questions sur l’actualité des entreprises

En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]

2020-04-21T09:16:27+02:0021 avril 2020|Gestion|

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

2020-05-19T12:03:26+02:0015 avril 2020|Social|

COVID-19 : bizouard.com répond à vos questions sur l’actualité des entreprises

En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]

2020-04-14T22:11:53+02:0014 avril 2020|Gestion|