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Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.

2019-02-16T12:02:06+00:0029 janvier 2019|Social|

Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau

Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.

2019-02-16T12:02:07+00:0024 janvier 2019|Juridique|