Agriculture

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Nouvelle étape pour le développement de la méthanisation agricole

Afin de faciliter le développement de la méthanisation agricole, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie, après consultation publique, un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole. La méthanisation agricole permet de traiter les déchets biodégradables. Le produit issu [...]

2019-10-20T11:47:53+01:0020 octobre 2019|Juridique|

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe plus effectivement à l’activité de la société.

2019-11-13T12:02:09+01:0024 septembre 2019|Social|