Agriculture

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Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

2019-06-26T12:00:04+02:0018 juin 2019|Social|

Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.

2019-06-26T12:00:05+02:0011 juin 2019|Social|

STATIONNEMENT AU CABINET DE NANTEUIL-LES-MEAUX LA SEMAINE DU 10 JUIN

L'accès à nos locaux sera totalement fermé pendant 3 à 5 jours, de 9h à 18h. Comme vous l'avez sans doute constaté, la rue du Château est en travaux depuis de nombreux mois. Ceux-ci touchent à leur fin puisque le revêtement sera posé la semaine du 10 juin. Pendant 3 [...]

2019-06-03T16:00:26+02:003 juin 2019|Gestion|

Appel à projets pour développer la méthanisation en IDF

La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un sixième appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. La procédure est en 2 phases : Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe (disponible également sur https://ile-de-france.ademe.fr/actualites/appels-projets/appel-projets-unites-de-methanisation-en-ile-de-france) est à transmettre par mail à la Région [...]

2019-06-03T16:00:40+02:003 juin 2019|Gestion|

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !

La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée.

2019-06-26T12:00:07+02:0028 mai 2019|Social|

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé.

2019-06-26T12:00:07+02:0021 mai 2019|Juridique|

À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?

Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les dividendes.

2019-06-26T12:00:08+02:0016 mai 2019|Fiscal, Patrimoine|