La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans.
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément.
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ».
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016.
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime.
À partir de mai 2018, nombre d’entreprises devront se doter d’un délégué à la protection des données. Zoom sur son profil, ses responsabilités et son champ d’action.
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession.
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise.
