Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ?
Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !
Contrairement à ce qu’elle avait initialement annoncé, l’Assurance maladie a cessé d’octroyer ces subventions au 1 juillet 2017, faute de budgets disponibles.
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l’assurance-vie devront se plier à certaines règles.
Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Si vous vous maintenez dans les locaux loués après le terme de votre bail dérogatoire et que votre propriétaire vous laisse faire, vous devenez automatiquement titulaire d’un bail commercial avec toutes les conséquences qui s’en suivent.
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Depuis le 1 juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de le donner en location-gérance, ne fait pas perdre au dirigeant retraité le bénéfice du régime de faveur.
L’Europe s’attaque à l’obsolescence programmée
Tout juste adopté par le Parlement européen, un rapport prône la mise en place d’un cadre juridique offrant aux consommateurs et aux entreprises la garantie que les produits qu’ils achètent ne seront plus inutilisables prématurément.
Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos salariés.