Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d’oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale.

Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net le rôle essentiel de l’employeur.

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019 : ce n’est pas une nouveauté, c’est même désormais un acquis pour les salariés contribuables, l’administration n’ayant pas manqué de communiquer sur le sujet, notamment par tutoriel.
A compter de l’année prochaine, la paie de chaque salarié verra apparaître une retenue supplémentaire en bas de son bulletin, correspondant à son taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale lors des déclarations sur les revenus 2017, et ayant pu donner lieu à arbitrage le cas échéant par le contribuable en fonction de sa situation personnelle.
L’employeur a été informé de ce taux par l’administration fiscale en septembre 2018 pour une mise en application en janvier 2019.

Retrouvez l’article complet ici

Retrouvez également l’article relatif au prélèvement à la source, rédigé par Bernard Bizouard et Marion Quentin ici

 

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BIZOUARD

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